J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles


NOR : JUSC0420448A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004 :

M. Blanchon (Nicolas, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Mathian et Serge Mancioppi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chonas-l'Amballan (Isère).

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Mathian et Serge Mancioppi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Mathian, Serge Mancioppi et Nicolas Blanchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».